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Le titulaire de ce site web est :

Nom de l’entreprise : TECNICAS DE ALIMENTACION DINAMICA, SL Numéro d’identification fiscale : B60558756 Adresse : C/ CROM 11-13 Code Postal : 08907 Ville : L’HOSPITALET Province : BARCELONE (ESPAGNE)

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail vous confère la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici énoncées. Lesdites Conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui pourraient être obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL

Le site web donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, “les contenus”) sur Internet appartenant à TECNICAS DE ALIMENTACION DINAMICA, SL ou à ses licenciés auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cet enregistrement, un mot de passe peut être fourni à l’UTILISATEUR, qui en sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que TECNICAS DE ALIMENTACION DINAMICA, SL offre à travers son portail et, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :

• S’engager dans des activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
• Diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique-illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ;
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de TECNICAS DE ALIMENTACION DINAMICA, SL, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés précédemment ;
• Tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. TECNICAS DE ALIMENTACION DINAMICA, SL se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte à la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour leur publication. En tout cas, TECNICAS DE ALIMENTACION DINAMICA, SL ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

TECNICAS DE ALIMENTACION DINAMICA, SL sera titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

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EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

TECNICAS DE ALIMENTACION DINAMICA, SL ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés, à titre d’exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

MODIFICATIONS

TECNICAS DE ALIMENTACION DINAMICA, SL se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes à son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis à travers celui-ci que la forme sous laquelle ceux-ci apparaissent présentés ou localisés sur son portail.

LIENS

Dans le cas où le site web contiendrait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, TECNICAS DE ALIMENTACION DINAMICA, SL n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, TECNICAS DE ALIMENTACION DINAMICA, SL n’assumera de responsabilité pour les contenus d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

DROIT D’EXCLUSION

TECNICAS DE ALIMENTACION DINAMICA, SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

GÉNÉRALITÉS

TECNICAS DE ALIMENTACION DINAMICA, SL poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

TECNICAS DE ALIMENTACION DINAMICA, SL pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

La validité desdites conditions sera en fonction de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre TECNICAS DE ALIMENTACION DINAMICA, SL et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville susmentionnée.